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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 octobre 1983 portant prolongation de l'agréation des services psychiatriques sous index O


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1983
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1984
Page:4103
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983