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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 28 octobre 1983 portant agréation d'ASBL (Associations Sans But Lucratif) poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de LA POSTE]
Arrêté ministériel du 28 octobre 1983 portant agréation d'ASBL (Associations Sans But Lucratif) poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de la Régie des Postes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1983
Page:14656
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984

Période de vigueur du 01/01/1984 au 30/09/1992
Remarques Arrêté à portée générale