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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 23617 du 25 octobre 1983

"Est annulé l'arrêté royal du 7 mars 1977 portant fixation du plan de secteur "Halle-Vilvoorde-Asse" en tant qu'il donne la destination de zone de parc au terrain situé à Kraainem, cadastré ou l'ayant été section C, 56f, 56g, 60e, 59d, 56d, 56e, et 61n." (Traduction française)


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1983
Numéro: 23617
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt