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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 1983 portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des Universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et fixant le taux d'intérêt pour la tranche 1983


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1983
Page:14462
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 18/01/1983