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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1983
Page:13749
Avis du Conseil d'Etat 15292
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1983

Art. 37, § 1: 01/01/1999 (AR 20/10/1998)