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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 octobre 1983 portant règlement pour la nomination aux grades du rang 15 dans les services de l'Exécutif de la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/10/1983
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/10/1983
Page:	13654

Avis du Conseil d'Etat

15723

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20075