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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 octobre 1983 portant règlement pour la nomination aux grades du rang 15 dans les services de l'Exécutif de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1983
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1983
Page:13654
Avis du Conseil d'Etat 15723
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication