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Intitulé

Arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1983
Numéro: 230
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1983
Page:16188
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15707
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984

Période de vigueur du 01/01/1984 au 31/03/2000
Remarques