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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1983 fixant les modalités de tenue et de conservation du registre de présence dans l'industrie diamantaire


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1983
Page:16020
Avis du Conseil d'Etat 15525 + 15771
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984