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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1983 modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1983
Page:16020
Avis du Conseil d'Etat 15524
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984