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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 1983 régie des transports maritimes - prime de mer


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 09/02/1984
Page:1873
Avis du Conseil d'Etat 15405
Entrée en vigueur / Effet 15/05/1981