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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1983 relatif à l'intervention de l'Etat au Centre national de prévention et de traitement des intoxications


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1984
Page:108
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983

Période de vigueur du 01/01/1983 au ...