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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1983 abrogeant l'arrêté royal du 13 avril 1971 portant création d'un groupe de travail chargé de l'étude d'une programmation économique pour les petites et moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1983
Page:15114
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1983