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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1983 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres du Conseil consultatif des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1983
Page:13276
Avis du Conseil d'Etat 15489
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1981