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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1983 modifiant l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1983
Page:13152
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1983