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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1983 portant modification de l'arrêté royal du 15 juin 1966 relatif aux prix et conditions du transport rémunéré par véhicules automobiles de produits relevant du Traité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA )


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1983
Page:13291
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/01/2003