Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1983 relatif à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle dispensée dans les établissements d'enseignement, pris en exécution des articles 124 et 125 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique