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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1983 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1983
Page:10289
Avis du Conseil d'Etat 15304 + 15486
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication