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Intitulé

Loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1983
Page:8832
Avis du Conseil d'Etat 15368 + 15390
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 16

Remarques En ce qui concerne la Communauté française, cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=9547