Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1983 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/06/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/07/1983
Page:	8662

Avis du Conseil d'Etat

15512

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1983

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/07/1983 au ...