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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1983 instituant un régime de subvention des organisations non gouvernementales pour des activités de formation, en Belgique, de ressortissants de pays en voie de développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/1983
Page:	13705

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

15146

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1983