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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1996 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique de la kinésithérapie institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1997
Page:7151
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/03/1997 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
ROI 25/11/1996