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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1983 modifiant l'arrêté royal du 30 août 1972 fixant le nombre et le ressort des services d'exécution de l'Administration des Bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1983
Page:9853
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981