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Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 1983 modifiant, en ce qui concerne l'article 5, l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/07/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/08/1983
Page:	10277

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 13/08/1983 au ...