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Intitulé

Loi du 29 juillet 1983 modifiant l'article 181 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1983
Page:10276
Avis du Conseil d'Etat 14954 + 15135
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/08/1983 au ...