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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1983 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1983
Page:11830
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication