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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1983 portant modification de l'arrêté royal du 8 septembre 1981 mettant en vigueur le tarif Benelux en matière de transports de marchandises par route


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2831 12/12/1977 Règlement (EEG) n° 2831/77 du Conseil des Communautés européennes du 12 décembre 1977, relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres