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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1983 portant modification de l'arrêté royal du 8 septembre 1981 mettant en vigueur le tarif Benelux en matière de transports de marchandises par route


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1983
Page:10426
  • 29/10/1983 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 06/08/1983