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Intitulé

Arrêté royal n° 205 du 29 août 1983 modifiant la législation relative aux pensions du secteur social


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1983
Numéro: 205
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1983
Page:11093
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15642
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984

Période de vigueur du 01/01/1984 au ...