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Intitulé

Circulaire ministérielle du 30 novembre 1994 relative à la mise en oeuvre des articles 1er et 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 31 octobre 1991 portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1994
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1995
Page:4883
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée