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Intitulé

Décret du 8 juin 1983 portant assentiment de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'Enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe, faite à Paris le 21 décembre 1979


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1983
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1983
Page:9502
Avis du Conseil d'Etat 15409
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication