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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 1983 modifiant l'article 29 de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1983
Page:7973
Avis du Conseil d'Etat 15393
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication