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Intitulé

Loi du 26 mai 1983 établissant le texte néerlandais et adaptant le texte français du Titre IX du Livre I du Code de Commerce


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1984
Page:700
Avis du Conseil d'Etat 13593
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication