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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds des accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1997
Page:6757
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994