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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 25 mai 1983 relatif au Conseil économique, social et environnemental de Wallonie]
Décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Cour constitutionnelle

Rôle

Type de demande

Arrêt

Recours en annulation

24/86