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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1983 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1983 par le Service des soins de santé de l'Institut National d'Assurance Maladie, Invalidité (INAMI), prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	31/03/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/04/1983
Page:	4181

Avis du Conseil d'Etat

15131

Entrée en vigueur / Effet

TT 1983

Période de vigueur

du 01/01/1983 au 31/12/1983

Remarques Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés qui, dans le cadre de l'art. 3 de l'AR du 18/01/1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins, ont été pris en exécution de l'art. 34quinquies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'État.