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Intitulé

Loi du 24 mai 1983 relative aux normes générales définissant les objectifs de la qualité des eaux de surface à usages déterminés


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1983
Page:7779
Avis du Conseil d'Etat 14590 + 14664
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication