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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1983 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1983
Page:6183
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication