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Intitulé

Décret du 30 mars 1983 portant assentiment de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New-York le 18 décembre 1979


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1983
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/1983
Page:6391
Avis du Conseil d'Etat 15173
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication