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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 avril 1983 portant des mesures temporaires à l'importation et au transit de porcs vivants, de viandes porcines, de produits à base de viande porcine et autres produits en provenance d'Italie, région du Piémont et région autonome de Sardaigne


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1983
Page:8485
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 25/03/1983