help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 30 mars 1983 modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1983
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1983
Page:6307
Avis du Conseil d'Etat 15222
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/01/2003