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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 mars 1983 portant la fixation de la contribution du bénéficiaire de l'aide fournie par un service agréé d'aide aux familles et aux personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1983
Page:6240
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1983

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse