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Intitulé

Décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1983
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/1983
Page:5700
Avis du Conseil d'Etat 15036
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20193