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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1983 modifiant l'article 8 du tarif des honoraires des notaires, annexé à l'arrêté royal du 16 décembre 1950


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1983
Page:6637
Avis du Conseil d'Etat 15403
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication