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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1983 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/04/1983
Page:	5056

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

14905

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1983 ("le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/05/1983 au ...