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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1983 relatif aux importations des produits issus des cétacés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/1983
Page:	11113

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 06/09/1983 au ...