Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mai 1995 fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/05/1995
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/08/1995
Page:	23348

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1995

Période de vigueur

du ... au 31/05/2002