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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1983 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1983
Page:4522
Avis du Conseil d'Etat 15267
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication