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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1983 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1983
Page:4031
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983