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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 février 1983 déterminant les travaux et actes pour lesquels soit le concours d'un architecte, soit le permis de bâtir et l'intervention d'un architecte, soit l'avis conforme du fonctionnaire délégué ne sont pas obligatoires


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1983
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1983
Page:4422
Avis du Conseil d'Etat 15103
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication