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Intitulé

Loi du 21 février 1983 relative à la vente de certains objets abandonnés


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1983
Page:4175
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication